Alerte fraude : Nouveaux cas de démarchage abusif

Le Centre OETH a été alerté de nouvelles pratiques frauduleuses ciblant les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi. Ces arnaques prennent différentes formes et peuvent avoir des conséquences financières importantes. Voici comment les identifier et vous en protéger.

Les types de fraudes identifiées

1. Faux organismes de contrôle

Des individus se font passer pour des agents de l'URSSAF, de l'AGEFIPH ou d'organismes de contrôle fictifs. Ils contactent les entreprises par téléphone en prétendant effectuer un « audit OETH » ou un « contrôle de conformité ».

Leur objectif : obtenir des informations confidentielles (effectifs, données RH, coordonnées bancaires) ou faire payer des « frais de régularisation » fictifs.

2. Fausses prestations de mise en conformité

Des sociétés proposent des « prestations de mise en conformité OETH » à des tarifs exorbitants. Elles promettent de réduire significativement la contribution ou d'obtenir des exonérations fictives.

Ces prestations sont souvent inutiles, surfacturées, voire totalement fictives. Les entreprises victimes paient pour des services qui n'apportent aucune valeur ajoutée.

3. Faux partenariats EA/ESAT

Certains escrocs se font passer pour des Entreprises Adaptées ou des ESAT et proposent des contrats de sous-traitance. Les factures émises ne correspondent à aucune prestation réelle et ne sont pas déductibles de la contribution OETH.

4. Usurpation d'identité d'organismes officiels

Des emails frauduleux imitant la communication officielle de l'URSSAF, de l'AGEFIPH ou du ministère du Travail circulent. Ils contiennent des liens vers des sites frauduleux destinés à collecter des données personnelles.

Comment vous protéger

Vérifiez systématiquement l'identité des interlocuteurs

• Demandez un numéro de dossier et rappelez l'organisme via son numéro officiel
• Vérifiez l'adresse email de l'expéditeur (domaine officiel)
• Consultez le site officiel de l'organisme pour confirmer les informations
• Ne cliquez jamais sur les liens contenus dans des emails suspects

Ne communiquez jamais d'informations sensibles

• Aucun organisme officiel ne demande de coordonnées bancaires par téléphone
• Les contrôles URSSAF sont toujours notifiés par courrier officiel
• L'AGEFIPH ne procède pas à des « audits téléphoniques »

Vérifiez les prestataires avant de vous engager

• Consultez le registre des EA sur le site du ministère du Travail
• Vérifiez l'agrément des ESAT auprès de l'ARS
• Demandez des références et vérifiez-les
• Méfiez-vous des promesses de résultats garantis

Que faire si vous êtes victime ?

• Conservez toutes les preuves : emails, numéros de téléphone, documents reçus
• Signalez la fraude : sur la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr)
• Déposez plainte : auprès de la police ou de la gendarmerie
• Alertez votre banque : si vous avez communiqué des coordonnées bancaires
• Informez-nous : via notre formulaire de signalement