Ressources & Guides
Tous les outils, guides et informations pour réussir votre politique d'emploi inclusif
Ressources à consulter
17 liens vers les ressources officielles AGEFIPH, URSSAF et Service-Public
Guide complet de l'OETH
Document de référence URSSAF/AGEFIPH détaillant les modalités de déclaration en DSN, le rôle des organismes et les calculs de contribution.
Autodiagnostic handicap en entreprise
Outil interactif pour évaluer votre politique handicap et identifier les actions prioritaires à mettre en place dans votre entreprise.
Agir pour le handicap
Agir pour le handicap en tant que l'employeur avec l'aide de l'AGEFIPH
Guide du recrutement inclusif
Conseils et bonnes pratiques pour recruter des personnes en situation de handicap : sourcing, entretiens, intégration.
Guide du maintien dans l'emploi
Procédures et dispositifs pour accompagner un salarié devenu handicapé ou dont le handicap s'aggrave.
Simulateur de contribution OETH
Outil officiel AGEFIPH pour calculer précisément votre reste à charge après déductions.
Espace employeur URSSAF
Accédez à votre espace pour consulter vos effectifs calculés, votre récapitulatif annuel et gérer vos déclarations.
Net-entreprises - DSN
Portail officiel pour effectuer vos déclarations sociales nominatives et régularisations.
Demande d'aide AGEFIPH en ligne
Formulaire de dépôt dématérialisé pour solliciter les aides financières de l'AGEFIPH.
Formulaire RQTH (Cerfa n°15692)
Formulaire officiel de demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé auprès de la MDPH.
Certificat médical MDPH (Cerfa n°15695)
Certificat médical obligatoire à joindre à toute demande auprès de la MDPH.
Trouver votre MDPH
Annuaire des Maisons Départementales des Personnes Handicapées pour déposer vos demandes.
Les bénéficiaires de l'OETH
Qui sont les personnes comptabilisées dans l'obligation d'emploi ? RQTH, invalidité, AAH...
Calcul de l'effectif d'assujettissement
Méthode de calcul de l'effectif moyen annuel pour déterminer si vous êtes assujetti à l'OETH.
Les dépenses déductibles
Liste des dépenses pouvant être déduites de la contribution OETH : sous-traitance, accessibilité...
Sous-traitance ESAT, EA et TIH
Modalités de valorisation des contrats avec les établissements du secteur protégé et adapté.
Le référent handicap en entreprise
Missions, compétences et obligations du référent handicap obligatoire dans les entreprises de 250+ salariés.
Déclaration annuelle
La déclaration OETH s'effectue désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Voici les étapes clés pour une déclaration conforme.
Identifier les bénéficiaires
Recenser tous les salariés disposant d'une RQTH ou d'un autre titre de bénéficiaire
Renseigner la DSN mensuelle
Indiquer le statut BOETH pour chaque salarié concerné dans votre logiciel de paie
Vérifier le récapitulatif annuel
Contrôler les données agrégées transmises automatiquement à l'URSSAF
Payer la contribution
Régler la contribution éventuelle avant la date limite (mai N+1)
Calendrier 2025
DSN d'avril
Déclaration incluant la DOETH
Mars 2025
Réception du récapitulatif annuel ETP URSSAF
Du 5 au 15 Mai de chaque année
Date limite de déclaration de la DSN incluant la DOETH
Important : Conservez les justificatifs RQTH de vos salariés pendant 5 ans minimum.
Aides financières disponibles
L'AGEFIPH et le FIPHFP proposent de nombreuses aides pour faciliter l'emploi des personnes handicapées
Aide à l'embauche
Jusqu'à 4 000 €
Prime pour tout recrutement en CDI ou CDD de 6 mois minimum
Aide à l'adaptation du poste
Jusqu'à 9 150 €
Financement des aménagements techniques et organisationnels
Aide au maintien dans l'emploi
Jusqu'à 6 300 €
Soutien pour éviter le licenciement d'un salarié handicapé
Aide à la formation
Jusqu'à 3 000 €
Prise en charge des coûts de formation professionnelle
Aide au tutorat
200 € / mois
Compensation du temps consacré à l'accompagnement
Aide technique
Jusqu'à 5 000 €
Acquisition de matériel spécifique ou logiciels adaptés
Vos Partenaires agréés
Les organismes officiels qui vous accompagnent dans votre démarche d'emploi inclusif
AGEFIPH
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Cap Emploi
Réseau national d'organismes de placement spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées
MDPH
Maisons départementales des personnes handicapées - guichet unique pour les droits
FIPHFP
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Aménagements de poste
Solutions pratiques pour adapter l'environnement de travail aux besoins des collaborateurs handicapés
Aménagements techniques
- Poste de travail ergonomique adapté
- Logiciels de synthèse vocale ou d'agrandissement
- Prothèses auditives et boucles magnétiques
- Fauteuils roulants et aides à la mobilité
- Éclairage adapté et signalétique accessible
Aménagements organisationnels
- Horaires flexibles ou temps partiel thérapeutique
- Télétravail partiel ou total
- Pauses supplémentaires
- Répartition différente des tâches
- Accompagnement par un tuteur
Aménagements des locaux
- Rampes d'accès et ascenseurs
- Sanitaires adaptés PMR
- Places de parking réservées
- Signalétique en braille
- Portes automatiques
Accompagnement humain
- Interprète en langue des signes
- Auxiliaire de vie professionnelle
- Job coach ou emploi accompagné
- Référent handicap en entreprise
- Sensibilisation des équipes
Bon à savoir
L'AGEFIPH peut financer jusqu'à 9 150 € pour l'aménagement d'un poste de travail. Un ergonome ou un conseiller Cap Emploi peut vous aider à identifier les solutions les plus adaptées. N'hésitez pas à solliciter une étude de poste gratuite.
FAQ employeurs
Réponses aux questions les plus fréquentes sur l'OETH
Toutes les entreprises de 20 salariés et plus, quel que soit leur secteur d'activité (privé, public, associatif), sont soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le seuil est calculé sur la moyenne annuelle des effectifs mensuels.