Questions Fréquentes

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Toute entreprise employant au moins 20 salariés est assujettie à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, quel que soit son secteur d'activité (privé, public, associatif). Le seuil de 20 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise (et non plus de l'établissement depuis 2020) en moyenne annuelle sur l'année civile précédente.

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