Alertes Réglementaires
Restez vigilant face aux évolutions réglementaires et aux tentatives de fraude
Alertes en cours
Démarchage téléphonique frauduleux en cours
Des escrocs se font passer pour l'AGEFIPH et réclament un paiement immédiat sous peine de "sur-contribution". L'AGEFIPH ne procède JAMAIS à des appels de ce type.
Fin de l'écrêtement au 1er janvier 2025
Le mécanisme transitoire qui limitait la hausse des contributions depuis 2020 a pris fin. Les entreprises peuvent constater une augmentation significative de leur contribution.
Nouvelles dépenses déductibles 2025
La liste des dépenses déductibles de la contribution a été réduite. Seules 3 catégories subsistent : accessibilité, maintien dans l'emploi, accompagnement.
Comment reconnaître une fraude ?
Les signes qui doivent vous alerter lors d'un démarchage lié à l'OETH
Urgence artificielle
Pression pour agir immédiatement, menaces de sanctions imminentes
Demande de paiement direct
Règlement par virement, carte bancaire ou espèces
Identité floue
Impossibilité de vérifier l'identité ou le mandat de l'interlocuteur
Documents non officiels
Formulaires sans en-tête officiel, fautes d'orthographe
Numéro masqué
Appels depuis des numéros non identifiables ou étrangers
Offres trop avantageuses
Promesses d'exonération totale ou de remboursement
Ressources de vérification
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