Actualités OETH
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16 articles trouvés
Réforme OETH 2025 : Ce qui change pour votre entreprise
La nouvelle réforme de l'OETH entre en vigueur en 2025. Découvrez les principales modifications et leur impact sur vos obligations.
Lire l'articleDécret n°2024-1178 : Nouvelles modalités de calcul de la contribution
Le décret publié au Journal Officiel modifie les modalités de calcul de la contribution OETH. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques dès janvier 2025.
Lire l'articleAGEFIPH : Nouvelles aides financières disponibles
L'AGEFIPH renforce son dispositif d'aides pour accompagner les entreprises dans l'emploi de travailleurs handicapés.
Lire l'articleLoi Plein Emploi : Impact sur l'OETH et les ESAT
La loi pour le plein emploi transforme le statut des travailleurs en ESAT. Quelles conséquences pour le calcul de votre taux d'emploi ?
Lire l'articleJurisprudence : L'obligation de résultat confirmée
Une récente décision de justice confirme que l'OETH constitue une obligation de résultat pour les entreprises.
Lire l'articleArrêté du 29 novembre 2024 : Liste des dépenses déductibles mise à jour
L'arrêté actualise la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH. Nouvelles catégories éligibles et plafonds revalorisés.
Lire l'articleAlerte fraude : Nouveaux cas de démarchage abusif
Plusieurs entreprises ont signalé des tentatives de fraude liées à l'OETH. Restez vigilants et signalez tout contact suspect.
Lire l'articleGuide pratique : Déclaration OETH 2026
Téléchargez notre guide complet pour réussir votre déclaration OETH 2026 sans erreur.
Lire l'articleCirculaire DGEFP : Précisions sur les accords agréés
La DGEFP publie une circulaire clarifiant les conditions d'agrément des accords en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
Lire l'articleWebinaire : Aménagements de poste et accessibilité
Inscrivez-vous à notre prochain webinaire sur les aménagements de poste et les solutions d'accessibilité.
Lire l'articleRéforme de la RQTH : Simplification des démarches en 2025
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé évolue avec des procédures simplifiées et des délais raccourcis pour les bénéficiaires.
Lire l'articleCour de Cassation : Obligation de reclassement renforcée
Un arrêt récent de la Cour de Cassation renforce l'obligation de reclassement des salariés en situation de handicap. Analyse des implications.
Lire l'articleInstruction interministérielle : Emploi accompagné renforcé
Une nouvelle instruction renforce le dispositif d'emploi accompagné avec des moyens supplémentaires et un élargissement des publics éligibles.
Lire l'articleConseil d'État : Validation du barème de contribution
Le Conseil d'État confirme la légalité du nouveau barème de contribution OETH. Retour sur cette décision importante.
Lire l'articleDécret handicap psychique : Nouvelles dispositions d'accompagnement
Un décret introduit des mesures spécifiques pour l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap psychique en entreprise.
Lire l'articleRapport annuel OETH 2024 : Bilan et perspectives
Le rapport annuel dresse le bilan de l'obligation d'emploi en 2024 et présente les orientations stratégiques pour les années à venir.
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