Décret handicap psychique : Nouvelles dispositions d'accompagnement

Un nouveau décret introduit des mesures spécifiques pour l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap psychique en entreprise. Ces dispositions visent à faciliter leur insertion et leur maintien dans l'emploi, tout en sensibilisant les employeurs aux spécificités de ce type de handicap.
Comprendre le handicap psychique
Le handicap psychique résulte de troubles psychiatriques qui peuvent affecter la vie quotidienne et professionnelle. Il se distingue du handicap mental (déficience intellectuelle) et peut concerner des personnes ayant des capacités intellectuelles préservées.
Les troubles concernés incluent notamment :
- Les troubles bipolaires
- La schizophrénie stabilisée
- Les troubles anxieux sévères
- La dépression chronique
- Les troubles obsessionnels compulsifs
Chiffre clé
Le handicap psychique représente environ 20% des reconnaissances RQTH, mais reste le type de handicap le moins bien intégré en entreprise, avec un taux d'emploi inférieur à la moyenne.
Les nouvelles mesures du décret
1. Aménagements organisationnels reconnus
Le décret reconnaît officiellement les aménagements organisationnels comme des mesures de compensation du handicap psychique :
- Aménagement du temps de travail : horaires flexibles, temps partiel thérapeutique
- Télétravail adapté : possibilité de travailler à domicile lors des périodes difficiles
- Pauses aménagées : possibilité de prendre des pauses supplémentaires si nécessaire
- Environnement de travail : bureau calme, limitation des open spaces
2. Accompagnement renforcé
Le décret prévoit un accompagnement spécifique :
- Désignation d'un référent au sein de l'entreprise
- Lien facilité avec les équipes soignantes (avec accord du salarié)
- Protocole de gestion des situations de crise
- Suivi régulier avec le médecin du travail
3. Formation des acteurs
Le décret encourage la formation des différents acteurs :
- Formation des managers aux spécificités du handicap psychique
- Sensibilisation des équipes de travail
- Formation des référents handicap
- Information des représentants du personnel
Financement des mesures
Les mesures d'accompagnement peuvent être financées par plusieurs dispositifs :
- AGEFIPH : aides à l'aménagement de poste et à l'accompagnement
- Emploi accompagné : suivi personnalisé dans la durée
- OETH : déduction des dépenses de la contribution
Bon à savoir
Les dépenses liées à l'accompagnement du handicap psychique (formation des managers, aménagements organisationnels) sont désormais explicitement déductibles de la contribution OETH.
Bonnes pratiques pour les employeurs
Créer un environnement bienveillant
- Favoriser un climat de confiance et de non-jugement
- Respecter la confidentialité sur la situation de santé
- Éviter la stigmatisation et les préjugés
- Valoriser les compétences plutôt que les difficultés
Adapter le management
- Donner des consignes claires et structurées
- Éviter les situations de stress inutiles
- Prévoir des points réguliers avec le salarié
- Être attentif aux signaux de difficulté
Ressources utiles
- Clubhouse France : accompagnement vers l'emploi
- UNAFAM : soutien aux familles et information
- Psycom : ressources sur la santé mentale
- AGEFIPH : guides pratiques sur le handicap psychique