Réforme OETH 2025 : Ce qui change pour votre entreprise
La nouvelle réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) entre en vigueur au 1er janvier 2025. Cette réforme majeure apporte des modifications substantielles qui impacteront directement les entreprises de 20 salariés et plus. Voici un décryptage complet des changements à anticiper.
Les principaux changements de la réforme
1. Révision du mode de calcul des effectifs
Le calcul des effectifs d'assujettissement évolue significativement. Désormais, l'ensemble des catégories de contrats sera pris en compte de manière plus exhaustive, incluant les contrats courts et les temps partiels selon de nouvelles modalités de proratisation. Cette modification vise à refléter plus fidèlement la réalité de l'emploi au sein des entreprises.
2. Valorisation renforcée de l'emploi direct
La réforme met l'accent sur l'emploi direct des travailleurs handicapés. Les entreprises qui embauchent directement des personnes en situation de handicap bénéficieront d'une valorisation accrue dans le calcul de leur taux d'emploi. Les coefficients de majoration pour les embauches de personnes lourdement handicapées ou issues du chômage de longue durée sont revus à la hausse.
3. Évolution des dépenses déductibles
La liste des dépenses déductibles de la contribution OETH est actualisée. Certaines catégories de dépenses voient leur plafond de déduction augmenté, notamment celles liées à l'accessibilité numérique et aux aménagements de poste innovants. En revanche, d'autres dépenses seront désormais plafonnées plus strictement.
Point clé à retenir
Le taux d'emploi obligatoire reste fixé à 6% des effectifs, mais les modalités de calcul et de valorisation évoluent pour encourager davantage l'emploi direct et pérenne des travailleurs handicapés.
Impact sur la contribution financière
Les entreprises n'atteignant pas le taux de 6% devront s'acquitter d'une contribution dont le barème est révisé. Le montant par bénéficiaire manquant augmente selon la taille de l'entreprise :
- Entreprises de 20 à 249 salariés : 400 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant
- Entreprises de 250 à 749 salariés : 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant
- Entreprises de 750 salariés et plus : 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant
Calendrier de mise en œuvre
La réforme s'applique aux obligations déclarées à partir de 2025, sur la base des effectifs 2024. Les entreprises disposent donc de quelques semaines pour anticiper ces changements et adapter leur stratégie d'emploi inclusif.
Nos recommandations
- Réalisez un audit de votre situation actuelle dès maintenant
- Identifiez les postes ouverts au recrutement de travailleurs handicapés
- Renforcez vos partenariats avec les acteurs de l'emploi accompagné
- Utilisez notre simulateur pour estimer votre contribution 2025
Accompagnement et ressources
Le Centre OETH met à votre disposition des outils et ressources pour vous accompagner dans cette transition. Notre équipe d'experts est disponible pour répondre à vos questions et vous aider à optimiser votre conformité.