Réforme de la RQTH : Simplification des démarches en 2025
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) fait l'objet d'une réforme importante en 2025. Les procédures sont simplifiées et les délais raccourcis pour faciliter l'accès des personnes handicapées à ce dispositif essentiel.
Qu'est-ce que la RQTH ?
La RQTH est une reconnaissance administrative qui permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de mesures favorisant leur insertion professionnelle. Elle ouvre droit à plusieurs avantages :
- Accès aux dispositifs d'aide à l'emploi (Cap Emploi, AGEFIPH)
- Priorité d'accès à certaines formations
- Aménagements de poste financés
- Comptabilisation dans l'effectif OETH de l'employeur
- Protection renforcée contre le licenciement
Les principales simplifications
1. Dématérialisation complète
À partir de 2025, l'ensemble de la procédure peut être réalisée en ligne via le portail MDPH en ligne. Les demandeurs peuvent :
- Déposer leur dossier en ligne
- Joindre les pièces justificatives numérisées
- Suivre l'avancement de leur demande en temps réel
- Recevoir la décision par voie électronique
2. Réduction des délais
Les délais de traitement sont significativement réduits :
| Type de demande | Ancien délai | Nouveau délai |
|---|---|---|
| Première demande | 4-6 mois | 2-3 mois |
| Renouvellement | 3-4 mois | 1-2 mois |
| Procédure simplifiée | - | 15 jours |
3. RQTH à vie pour certains handicaps
La réforme introduit la possibilité d'attribuer la RQTH sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap est irréversible. Cette mesure concerne notamment :
- Les handicaps congénitaux stabilisés
- Les séquelles définitives d'accidents ou de maladies
- Les maladies dégénératives diagnostiquées
- Les handicaps sensoriels permanents
Avantage pour les entreprises
La RQTH à vie simplifie le suivi administratif pour les employeurs. Plus besoin de vérifier régulièrement la validité des reconnaissances pour ces salariés.
4. Procédure simplifiée de renouvellement
Pour les renouvellements, une procédure allégée est mise en place :
- Formulaire simplifié (moins de pièces à fournir)
- Pas de nouvelle évaluation médicale si la situation est stable
- Traitement prioritaire des dossiers
- Renouvellement automatique proposé 6 mois avant l'échéance
Impact pour les employeurs
Vérification facilitée
Les employeurs peuvent désormais vérifier la validité d'une RQTH via un service en ligne sécurisé, avec l'accord du salarié. Cette vérification instantanée simplifie la gestion administrative.
Accompagnement des salariés
Les entreprises sont encouragées à accompagner leurs salariés dans leurs démarches de reconnaissance :
- Information sur les avantages de la RQTH
- Aide à la constitution du dossier
- Temps accordé pour les rendez-vous médicaux
- Confidentialité garantie
Conseil pratique
Sensibilisez vos salariés à l'intérêt de la RQTH. Beaucoup de personnes éligibles ne font pas la démarche par méconnaissance ou crainte de stigmatisation. Un accompagnement bienveillant peut les encourager.
Calendrier d'application
- 1er janvier 2025 : Dématérialisation complète dans toutes les MDPH
- 1er mars 2025 : Mise en place de la RQTH à vie
- 1er juin 2025 : Service de vérification en ligne pour les employeurs